CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Le présent site édité par :
Koffea SAS
13010 Marseille
Tél : 04.91.50.26.69
Email : web@koffea.fr
Société au capital de [montant du capital 1000 euros
RCS Marseille : 919 798 686 R.C.S
TVA intracommunautaire : FR16919798686
Directeur de la publication : Monsieur David Ohanian
1. Champ d'application :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.koffea.fr de la société Koffea, dont le siège social est situé au 8 avenue Comtesse Lily Pastre, 13010 Marseille. En passant commande sur ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Le vendeur n’a pas vocation à vendre ses produits et/ou services sur le site à des professionnels et se réserve donc en conséquence le droit de refuser toutes commandes comportant des quantités importantes.
2. Produits :
Les produits proposés à la vente sur le site www.koffea.fr sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent se produire. En cas de non-conformité d'un produit livré par rapport à sa description sur le site, le client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 8.
3. Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande. Koffea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande :
Le client passe commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne. Il devra notamment fournir toutes les informations nécessaires à la livraison. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.
5. Paiement :
Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. La commande est validée après confirmation du paiement.
6. Livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande et peuvent varier en fonction du lieu de livraison ainsi que des problèmes rencontrés par le transporteur. En cas de retard de livraison, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Il appartient au client de vérifier, le nombre et l’état des produits à leur réception et, en cas de produit endommagé, erroné ou manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer le vendeur par téléphone au 04.91.50.26.69.
7. Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie :
Les produits vendus sur le site www.koffea.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
9. Responsabilité :
Koffea ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits proposés sur son site.
Koffea est responsable de la bonne exécution du contrat conclu à distance, y compris la livraison, sauf si l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, à un tiers, ou à un cas de force majeure.
10. Protection des données personnelles :
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont destinées à Koffea et à ses prestataires de paiement et de livraison, dans le seul but de permettre le bon déroulement des transactions et des livraisons. Conformément à la législation (loi n°78-17 du 6 janvier 1978) en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
Le client est informé qu’il peut par ailleurs recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (code de la Consommation art. L534-7) ou après des instances de médiation sectorielles existants ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation , etc.) en cas de contestation.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.